Article 1
Délégation est donnée à M. Guy Duplaquet, chargé de la sous-direction de l'informatique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution.
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JORF n°235 du 10 octobre 2006
Arrêté du 26 septembre 2006
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement,
Vu le décret du 13 février 2003 portant nomination du directeur de l'administration générale et de l'équipement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2
Délégation est donnée à M. Stanislas Prouvost, adjoint au sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 septembre 2006.
Pour le directeur et par délégation :
Le chef de service,
E. Lallement