Délégation est donnée à M. Guy Duplaquet, chargé de la sous-direction de l'informatique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution.
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Arrêté du 26 septembre 2006
portant délégation de signature pour les marchés passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement
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Le directeur de l'administration générale et de l'équipement,
Vu le décret du 13 février 2003 portant nomination du directeur de l'administration générale et de l'équipement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Stanislas Prouvost, adjoint au sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 septembre 2006.
Pour le directeur et par délégation :
Le chef de service,
E. Lallement
Arrêté du 26 septembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3