JORF n°235 du 10 octobre 2006

Arrêté du 28 septembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2006, Mlle Gery (Delphine), agente administrative, échelle 3, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mlle Rahmoune (Fatima).