Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2006

fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Signaler une erreur de données

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de documentation des universités de Strasbourg, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1993 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

Sur demande du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en date du 28 juin 2006,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 octobre 2006

La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est organisée en quatre départements dénommés :
Direction des services au public ;
Direction de la conservation et du patrimoine ;
Direction du développement des collections ;
Direction des systèmes d'information.

En vigueur depuis le 11 octobre 2006

L'arrêté du 17 mars 1993 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 octobre 2006

Le directeur général de l'enseignement supérieur et l'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil

En vigueur depuis le mercredi 11 octobre 2006

Arrêté du 28 septembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3