Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Guillaume Panie en qualité de conseiller technique.
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Arrêté du 6 octobre 2006
portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 octobre 2006.
Renaud Dutreil
Arrêté du 6 octobre 2006
Article 1
Article 2