JORF n°230 du 4 octobre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2006-1208 du 3 octobre 2006 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de la Documentation française
- Décret du 3 octobre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
- Arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour le Secours catholique
- Arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom
- Ministère de la défense
- Décret n° 2006-1209 du 2 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées et le décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
- Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense
- Arrêté du 18 septembre 2006 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense
- Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé civil du ministère de la défense
- Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les modalités de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé civil du ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
- Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie industriel et recherche opérationnelle appliqués à la microélectronique »
- Arrêté du 26 septembre 2006 fixant la répartition par énergie de l'objectif national d'économies d'énergie pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009
- Budget et réforme de l'État
- Rapport relatif au décret n° 2006-1210 du 3 octobre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2006-1210 du 3 octobre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 26 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects, spécialité « traitement automatisé de l'information, programmeur système d'exploitation »
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2003 relatif au principe et aux conditions de la poursuite du projet d'aéroport pour le Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes
- Décision du 27 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des routes)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
- Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours exceptionnel interne pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « surveillance et accueil », du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours exceptionnel interne pour le recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Aquitaine
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 18 septembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 20 septembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 2 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Martinetti (Jean-Pierre)
- Décret du 2 octobre 2006 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Armand (Serge)
- Décret du 2 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lambert (Olivier)
- Décret du 2 octobre 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 2 octobre 2006 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Ministère de la justice
- Décret du 2 octobre 2006 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination du président, du président suppléant et des présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant radiation (administration centrale)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 12 juin 2006 portant autorisation d'exercer la médecine en France, en application de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
- Arrêté du 23 août 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté n° du 5 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté n° du 5 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté n° du 5 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 19 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 août 2006 portant réintégration (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 16 août 2006 portant nomination à la commission technique spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Ministère de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032)
- Avis relatif à l'extension d'un accord dans la branche de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la région Champagne-Ardenne conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la région Champagne-Ardenne conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Conseil d'Etat
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 254 Cote & Match du lundi 2 octobre 2006
- Résultats des tirages du Keno du lundi 2 octobre 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par les décrets n° 2001-1345 du 28 décembre 2001, n° 2006-898 du 18 juillet 2006 et n° 2006-900 du 18 juillet 2006 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2007
- Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par les décrets n° 2001-1345 du 28 décembre 2001, n° 2006-898 du 18 juillet 2006 et n° 2006-900 du 18 juillet 2006 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2007