Article 1
Les recettes locales de Meyssac, Egletons et Ayen (recette de rattachement de Brive CRD) seront fermées à compter du 1er janvier 2007.
1 version
JORF n°230 du 4 octobre 2006
Arrêté du 22 septembre 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin