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Arrêté du 11 septembre 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 11 septembre 2006, est nommé à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique :

En qualité de membre suppléant

M. Drivet (René), représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), en remplacement de Mme Aubrée (Patricia).

Arrêté du 11 septembre 2006