Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 septembre 2006, sont nommés au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :

A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12° [b]) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du 6 mai 2005
M. Walbert (Henri), représentant le régime social des indépendants, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Rosant (Henri).
M. Caduc (Robert), représentant le régime social des indépendants, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Saint Aubin (Jean-Claude).

A la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12° [b]) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du 6 mai 2005
M. Gerbault (Jacques), représentant le régime social des indépendants, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Bois Bouvier (André).
M. Godet (Pierre), représentant le régime social des indépendants, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Walbert (Henri).