Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 11 janvier 1974 du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, portant création de la zone d'aménagement différé aéroportuaire Ouest Atlantique ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2003 relatif au principe et aux conditions de la poursuite du projet d'aéroport pour le Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes,
Arrête :
Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2003 susvisé est complété par les mots suivants : « toutefois, un dépassement modéré de la zone considérée est acceptable au regard des principes du développement durable et des contraintes environnementales ; ».
1 version
Le directeur général de l'aviation civile et le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim