JORF n° 204 du 3 septembre 2006

Décret n°2006-1105 du 1 septembre 2006 portant création du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et modifiant le décret n° 95-659 du 9 mai 1995 relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale.

Décret n°2006-1106 du 1 septembre 2006 portant réduction de la durée des mandats des membres des comités techniques paritaires départementaux de la police nationale des départements des Ardennes, des Alpes-Maritimes, de Loir-et-Cher, de la Guyane, de la Creuse, de l'Oise et de la Haute-Garonne.

Arrêté du 30 août 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

Arrêté du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 avril 1997 portant création d'une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des attachés de la police nationale

Arrêté du 1 septembre 2006 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale et des comités techniques paritaires spéciaux des services de police de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et de la direction de l'aérodrome d'Orly.

Arrêté du 1 septembre 2006 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité.

Arrêté du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels administratifs et techniques de la police nationale

Arrêté du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale

Arrêté du 1er septembre 2006 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 1er septembre 2006 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et adjoints techniques de la police nationale

Décision du 25 août 2006 modifiant la décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Décret n° 2006-1107 du 1er septembre 2006 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 7 juin 2004 (1)

Décret n° 2006-1108 du 1er septembre 2006 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la suppression du tribunal aux armées des Forces françaises stationnées en Allemagne, signées à Paris les 7 et 23 juin 2000 (1)

Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (SCN « programme Copernic »)

Arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale des impôts)

Arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (SCN « programme Copernic »)

Arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale des impôts)

Décret n°2006-1109 du 1 septembre 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

Arrêté du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décision du 18 juillet 2006 relative à l'enquête « Intégration des secondes générations en Europe »

Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 2006 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (sauf les voies navigables transférées aux régions de Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)

Arrêté du 30 août 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Décision du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale des politiques économique, européenne et internationale)

Avis relatif à l'extension de l'accord créant la convention collective Champagne-Ardenne conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant la composition des conseils supérieurs prévus par le décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée

Arrêté du 28 août 2006 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Décret du 1er septembre 2006 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 août 2006 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 29 août 2006 portant acceptation de la démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Décret du 1er septembre 2006 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)