Le directeur général des impôts et le directeur général de la comptabilité publique,
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié, Arrêtent :
Délégation est donnée à MM. Hugues Perrin, Philippe Doux et Luc Charrié, administrateurs civils, à Mme Emilie Piette, ingénieure des télécommunications, à M. Alain Lelouey, chef des services fiscaux, à M. Jean-Claude Roques, directeur départemental des impôts, et à M. Robert Forte, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 août 2006.
Le directeur général des impôts,
B. Parent
Le directeur général de la comptabilité publique,
D. Lamiot