JORF n° 203 du 2 septembre 2006

Décret n°2006-1102 du 31 août 2006 modifiant les décrets n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, n° 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 118 « Colonel Rozanoff »

Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim

Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet par la direction de la circulation aérienne militaire.

Arrêté du 17 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 août 1997 portant création d'un conseil économique de la défense

Décret n° 2006-1103 du 1er septembre 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la fourniture de matériels et prestations dans le domaine de l'aéronautique militaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 15 juillet 2005 (1)

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 22 août 2006 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire.

Arrêté du 23 août 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial »

Arrêté du 23 août 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 24 août 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 au concours professionnel d'accès au grade de délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au titre de l'année 2006

Décret n°2006-1104 du 1 septembre 2006 relatif au contrat de responsabilité parentale

Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales

Décision du 10 août 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décret n° 2006-938 du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) (rectificatif)

Décret du 1 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc"

Décret du 1 septembre 2006 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras" ou "Fin Gras du Mézenc"

Arrêté du 29 juin 2006 portant ouverture de concours de technicien supérieur territorial (session 2007) (rectificatif)

Arrêté du 2 août 2006 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 2 août 2006 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 7 août 2006 portant affectation et attribution concomitante à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 8 août 2006 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des acquisitions du musée Rodin

Arrêté du 10 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique

Arrêté du 24 août 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 24 août 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 24 août 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 24 août 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 24 août 2006 portant transfert de propriété d'un bien au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Décret du 31 août 2006 portant classement d'un site

Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 carrière de l'enfer (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 carrières de Bellevue (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et ses principaux affluents (Soloire, Boëme, Echelle) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Lary et du Palais (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallon de la Sandonie (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 tunnel de Saint-Amand-de-Coly (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 palus de Saint-Loubès et d'Izon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 tunnel d'Excideuil (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Bec d'Ambès (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais de Bruges, Blanquefort et Parampuyre (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Euille (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 domaine départemental d'Hostens (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 grottes du Trou noir (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Villegouge (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Vieux-Boucau à Hossegor (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de Moliets, La Prade et Moisans (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 zone humide du Métro (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Mées (zone spéciale de conservation)

Décret n° 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement modifiant le code de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)

Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région

Décret du 31 août 2006 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 31 août 2006 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 1er septembre 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Oise - M. Bouvier (Frédéric)

Décret du 1er septembre 2006 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet et nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - M. Bobin (Jean-Bernard)

Décret du 1er septembre 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Morbihan - M. Alavoine (Cyril)

Arrêtés du 24 août 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 24 août 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 24 août 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 24 août 2006 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 10 août 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi

Arrêté du 10 août 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi

Arrêté du 17 août 2006 portant nomination au conseil économique de la défense

Décision du 11 août 2006 portant inscription sur la liste d'admission du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air ouvert en 2006

Décision du 16 août 2006 portant inscription sur la liste principale d'admission à l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre, à la suite du concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air ouvert en 2006

Décision du 16 août 2006 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine

Décision du 18 août 2006 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 25 juillet 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence (rectificatif)

Arrêté du 11 août 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 24 août 2006 fixant la liste de classement des candidats admis ou figurant sur les listes complémentaires à l'issue des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes organisés en 2006

Arrêté du 21 août 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 4 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 7 août 2006 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 8 août 2006 portant nomination à la commission des acquisitions du musée Rodin

Arrêté du 22 août 2006 portant nomination du directeur du musée de la musique à l'Etablissement public de la Cité de la musique

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Décision du 11 août 2006 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres à la commission du soutien financier sélectif à la distribution prévue à l'article 107 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique