JORF n°203 du 2 septembre 2006

Arrêté du 10 août 2006

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2006, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 20 octobre 2006 au 5 avril 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Orangerie, 1934 : les peintres de la réalité », au musée de l'Orangerie, à Paris, du 21 novembre 2006 au 5 mars 2007.