JORF n°203 du 2 septembre 2006

Arrêté du 31 août 2006

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 août 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2006, aux fonctions de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, chargé d'exercer les fonctions de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, exercées par M. Jean-Pierre Morteveille, administrateur civil hors classe.