Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007
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Indemnités pour les secrétaires généraux d'administration scolaire
Les fonctionnaires occupant un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et exerçant dans les services déconcentrés ou les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou de la jeunesse et des sports bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 3 171 pour les emplois classés dans le premier groupe et de 2 536 pour les emplois classés dans le second groupe.
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