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Arrêté du 22 août 2006

relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire

Abrogé1 janvier 2007
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire,

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les secrétaires généraux d'administration scolaire

Résumé. Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire reçoivent une indemnité annuelle variant entre 2 536 et 3 171 euros selon leur classement.

Les fonctionnaires occupant un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et exerçant dans les services déconcentrés ou les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou de la jeunesse et des sports bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 3 171 pour les emplois classés dans le premier groupe et de 2 536 pour les emplois classés dans le second groupe.

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Indemnités des conseillers d'administration scolaire

Résumé. Les conseillers d'administration scolaire et universitaire reçoivent une indemnité annuelle de 1 542 euros pour le premier groupe et de 1 100 euros pour le second.

Les conseillers d'administration scolaire et universitaire exerçant dans les services déconcentrés ou les établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou de la jeunesse et des sports bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 542 pour les emplois classés dans le premier groupe et de 1 100 pour les emplois classés dans le second groupe.

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Fixation des indemnités pour les emplois administratifs dans l'éducation

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités pour certains emplois dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur.

Les contingents d'emplois classés dans les groupes prévus aux articles 1er (Indemnités pour les secrétaires généraux d'administration scolaire) et 2 (Indemnités des conseillers d'administration scolaire) ci-dessus sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des fonctionnaires de l'éducation

Résumé. Un arrêté de 2005 sur les indemnités des hauts fonctionnaires de l'éducation est annulé.

L'arrêté du 24 août 2005 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire est abrogé.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Indemnités pour les fonctionnaires de l'éducation

Résumé. Un arrêté fixe une indemnité pour certains fonctionnaires de l'éducation et de la jeunesse à partir du 1er janvier 2006.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2007

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

Y. Chevalier

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

de l'administration

et de la coordination générale,

H. Canneva

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2006

Arrêté du 22 août 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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