Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, modifié par les décrets n° 2003-413 du 29 avril 2003, n° 2003-1069 du 7 novembre 2003 et n° 2005-1116 du 5 septembre 2005 ;

Vu le décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, modifié par les décrets n° 2003-413 du 29 avril 2003, n° 2003-1069 du 7 novembre 2003 et n° 2005-1116 du 5 septembre 2005 ;

Vu le décret n° 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, modifié par les décrets n° 2003-413 du 29 avril 2003, n° 2003-1069 du 7 novembre 2003 et n° 2005-1116 du 5 septembre 2005 ;

Vu le décret n° 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, modifié par les décrets n° 2003-413 du 29 avril 2003, n° 2003-1069 du 7 novembre 2003 et n° 2005-1116 du 5 septembre 2005 ;

Vu le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires, notamment son article 9 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du 18 mai 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie