Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 août 2006

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 août 2006, est transférée à la ville de Condom la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Condom avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Condom. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 24 août 2006