JORF n° 200 du 30 août 2006

Décret n°2006-1078 du 28 août 2006 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Pujols et Bias (Lot-et-Garonne).

Décret n°2006-1079 du 28 août 2006 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Boé et Bon-Encontre (Lot-et-Garonne).

Décret n°2006-1080 du 28 août 2006 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Marmande et Mauvezin-sur-Gupie (Lot-et-Garonne).

Décision du 27 juillet 2006 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret n°2006-1081 du 28 août 2006 modifiant le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 modifié portant création de la médaille de la défense nationale

Arrêté du 11 août 2006 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Décret n° 2006-1082 du 28 août 2006 portant publication de l'accord international sur l'Escaut (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002 (1)

Arrêté du 17 août 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 19 juillet 2006 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

Arrêté du 17 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant

Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel

Arrêté du 25 août 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction

Arrêté du 21 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe d'ingénieur d'études à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)

Arrêté du 21 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe de technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)

Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement)

Arrêté du 11 août 2006 portant extension de compétence des officiers de port adjoints affectés aux ports de Rochefort-sur-Mer et de Tonnay-Charente au port d'intérêt national de La Rochelle (port de pêche de Chef de Baie)

Arrêté du 14 août 2006 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales

Arrêté du 14 août 2006 portant classement dans la voirie nationale de sections de routes départementales

Arrêté du 10 août 2006 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 17 août 2006 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthophonistes

Arrêté du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)

Arrêté du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Arrêté du 10 juillet 2006 relatif à un programme d'aide à la filière viande ovine pour sa production bénéficiant de certains modes de valorisation (année 2006)

Arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 18 juillet 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 modifié pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural

Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie

Arrêté du 8 août 2006 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace

Arrêté du 9 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 relatif à l'organisation des services de la direction générale de l'alimentation

Arrêté du 10 août 2006 modifiant l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins

Arrêté du 18 août 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques des haras

Décret n°2006-1083 du 29 août 2006 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Décret n°2006-1084 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 17-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la procédure de règlement de différends par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Arrêté du 31 juillet 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 août 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 juillet 2006 portant agrément de l'Association pour la restauration et la gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMI)

Décision du 20 juin 2006 portant délégation de signature (direction de la vie associative, de l'emploi et des formations)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Décret du 29 août 2006 portant nomination du sous-préfet de Narbonne (1re catégorie) - M. Dubois (Gérard)

Arrêté du 17 août 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 17 août 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 11 août 2006 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 16 août 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique

Décision du 4 juillet 2006 arrêtant la liste des candidats déclarés admissibles aux concours pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2006

Liste d'admission au concours organisé en 2006 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 28 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Arrêté du 22 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2006 portant radiation et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2006 portant radiation et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2006 portant radiation et admission à la retraite (administration centrale)

Décision du 19 juin 2006 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêté du 11 août 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 22 août 2006 portant radiation (administration centrale)

Décision du 11 août 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Décision du 11 août 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides

Décision du 11 août 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 11 août 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée

Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 28 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre