JORF n°200 du 30 août 2006

Arrêté du 4 août 2006

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 2006, les biens culturels prêtés par l'Arménie sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 4 septembre 2006 au 12 janvier 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Enluminures symboliques d'Arménie », au musée de Montélimar, du 21 septembre 2006 au 31 décembre 2006.