Article 1
M. Robert Gaillard, secrétaire administratif en service détaché, est nommé régisseur d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à compter du 1er septembre 2006.
1 version
JORF n°200 du 30 août 2006
Arrêté du 9 août 2006
Le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,
Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, modifiée par la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 ;
Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu l'arrêté du 2 août 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 août 2006.
L. Schweitzer