JORF n° 190 du 18 août 2006

Arrêté du 30 juillet 2006 relatif à l'informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel au sein du ministère de l'intérieur.

Arrêté du 31 juillet 2006 portant retrait de l'agrément au centre opérationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 31 juillet 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 2 août 2006 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du cadre national des préfectures (hors groupe IV), des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels

Arrêté du 2 août 2006 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur (hors agents administratifs)

Arrêté du 2 août 2006 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire occupant des emplois relevant de l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 28 juillet 2006 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 4 août 2006 portant suppression de la régie de recettes et de la régie d'avances instituées auprès du centre culturel français de Tachkent (Ouzbékistan)

Arrêté du 3 août 2006 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions

Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commande en entrepôt

Arrêté du 3 août 2006 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en génie climatique

Arrêté du 3 août 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de construction et de maintenance de piscines

Arrêté du 3 août 2006 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre

Arrêté du 3 août 2006 portant révision de l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien aménagement-finitions

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant et son annexe à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche de l'aide à domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation de volailles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne

Arrêté du 3 août 2006 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Arrêté du 9 août 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public

Arrêté du 7 juillet 2006 autorisant l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux-Paris (INSEEC) à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 15 juin 2006 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement d'établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 23 mai 2006 portant complément d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté du 29 juin 2006 relatif à une organisation de producteurs dans le secteur des plantes aromatiques et médicinales (extension de zone de reconnaissance)

Arrêté du 17 juillet 2006 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 18 juillet 2006 actualisant les annexes 2 et 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 28 juillet 2006 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 28 juillet 2006 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 28 juillet 2006 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 28 juillet 2006 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 31 juillet 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 2 août 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac

Arrêté du 24 juillet 2006 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux

Arrêté du 9 août 2006 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 9 août 2006 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs et du directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France

Décision du 17 août 2006 modifiant la décision du 26 juillet 2006 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer)

Arrêté du 9 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 9 août 2006 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)

Arrêté du 9 août 2006 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)

Arrêté du 9 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 9 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 8 août 2006 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 10 août 2006 portant approbation de la liste des candidats admis au concours professionnel d'ingénieur des télécommunications (session 2006)

Arrêté du 1er août 2006 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 2 août 2006 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 30 mars 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 9 mai 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 17 mai 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 17 mai 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 17 mai 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 17 mai 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 6 juin 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 19 juin 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 22 juin 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 8 août 2006 fixant au titre de l'année 2006 la liste des candidats admis au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences

Décision du 1er juillet 2006 portant publication de la liste nominative des experts et organismes qualifiés agréés en application des articles 7 et 71 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des systèmes de transport public guidés

Arrêté du 13 juillet 2006 portant affectation des anciens élèves de la 44e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 9 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 7 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 13 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 13 juillet 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 13 juillet 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Arrêté du 18 juillet 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 18 juillet 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 19 juillet 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 19 juillet 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Arrêté du 31 juillet 2006 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles

Arrêté du 3 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Arrêté du 3 août 2006 portant nomination au conseil de direction spécialisé « horticulture » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Arrêté du 9 août 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 12 juin 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)