A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. II
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 18 juillet 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;
Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. IV
1 version
1 modifié
Créé le 19 août 2006
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
S. Halley des Fontaines