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Arrêté du 7 juillet 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;

Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master, et notamment son article 2, alinéa 4 ;

Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 modifié portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 février 2005 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master ;

Vu l'arrêté du 19 août 2005 autorisant l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux-Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 30 janvier 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2006, Arrête :

A compter du 10 mars 2006, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux-Paris (INSEEC) pour les promotions sortant en 2006 et 2007.

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2006.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-P. Korolitski

Arrêté du 7 juillet 2006
Article 1
Article 2