Article 1
La liste des experts et organismes qualifiés agréés en application des articles 7 et 71 du décret du 9 mai 2003 susvisé est annexée à la présente décision.
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JORF n°190 du 18 août 2006
Décision du 1 juillet 2006
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des systèmes de transport public guidés ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 relatif à la procédure d'agrément des experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés,
Décide :
Article 2
La décision du 18 février 2005 modifiant la décision du 4 juin 2004 modifiée portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret du 9 mai 2003 susvisé est abrogée.
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Article 3
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
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Fait à Paris, le 1er juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports ferroviaires
et collectifs,
P. Vieu