Article 1
Abrogé depuis le 2015-03-21 par [object Object]
Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret n° 2004-1040 du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 13 009 euros.
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JORF n°190 du 18 août 2006
Arrêté du 9 août 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2004-1038 du 1er octobre 2004 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France ;
Vu le décret n° 2004-1040 du 1er octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2015-03-21 par [object Object]
L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
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Article 3
Abrogé depuis le 2015-03-21 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 août 2006.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé