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Abrogé par ARRÊTÉ du 6 mars 2015 - art. 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2004-1038 du 1er octobre 2004 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France ;
Vu le décret n° 2004-1040 du 1er octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France,
Arrêtent :
Abrogé par ARRÊTÉ du 6 mars 2015 - art. 2
Créé le 19 août 2006
Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret n° 2004-1040 du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 13 009 euros.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 6 mars 2015 - art. 2
Créé le 19 août 2006
L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 6 mars 2015 - art. 2
Créé le 19 août 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 août 2006.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Abrogé depuis le samedi 21 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 6 mars 2015art. 2
En vigueur du samedi 19 août 2006 au vendredi 20 mars 2015