Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 3 (V)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2004-1039 du 1er octobre 2004 portant statut des emplois de directeur de la Bibliothèque nationale de France ;
Vu le décret n° 2004-1041 du 1er octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur et directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 3 (V)
Créé le 19 août 2006
Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret n° 2004-1041 du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 9 960 euros.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 3 (V)
Créé le 19 août 2006
L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs et du directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 3 (V)
Créé le 19 août 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 août 2006.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2016art. 3 (V)
En vigueur du samedi 19 août 2006 au samedi 31 décembre 2016