Article 1
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret n° 2004-1041 du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 9 960 euros.
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JORF n°190 du 18 août 2006
Arrêté du 9 août 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2004-1039 du 1er octobre 2004 portant statut des emplois de directeur de la Bibliothèque nationale de France ;
Vu le décret n° 2004-1041 du 1er octobre 2004 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois de directeur et directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des directeurs et du directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
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Article 3
Abrogé depuis le 2017-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 août 2006.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé