Article 1
Dans l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé, dans les capacités attestées et descriptif des composantes de la certification, le mot : « effacer » est remplacé par le mot : « effectuer ».
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JORF n°190 du 18 août 2006
Arrêté du 3 août 2006
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 modifié relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de prépateur(trice) de commande en entrepôt ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de prépateur(trice) de commande en entrepôt ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de prépateur(trice) de commande en entrepôt ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 30 mars 2006,
Arrête :
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du travail,
C. Rigodanzo