JORF n° 183 du 9 août 2006

Arrêté du 7 juillet 2006 portant réduction du mandat des membres du comité technique paritaire compétent à l'égard des personnels des cadres des services techniques du matériel et fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein dudit comité technique paritaire

Arrêté du 24 juillet 2006 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.

Arrêté du 31 juillet 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant le nombre d'emplois d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle

Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice

Arrêté du 31 juillet 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement ouvert aux dessinateurs (femmes et hommes) et fixant le nombre de postes offerts

Décision du 1er août 2006 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique)

Arrêté du 5 juillet 2006 fixant pour les centres d'action médico-sociale précoce les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 7 juillet 2006 portant prolongation de la durée du mandat des membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose

Arrêté du 7 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux

Arrêté du 12 juillet 2006 fixant le seuil d'activité de médecine d'urgence mentionné à l'article R. 6123-9 du code de la santé publique

Arrêté du 13 juillet 2006 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour l'exercice 2006

Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue

Arrêté du 13 juillet 2006 portant agrément d'une mutuelle

Arrêté du 17 juillet 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 18 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des experts-comptables

Arrêté du 19 juillet 2006 fixant les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 20 juillet 2006 fixant le modèle du formulaire « demande de validation de périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse »

Arrêté du 20 juillet 2006 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la contribution pour frais de contrôle au profit de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles »

Arrêté du 1er août 2006 portant approbation d'un avenant à la convention nationale thermale

Arrêté du 4 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)

Arrêté du 7 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints sanitaires (femmes et hommes)

Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Arrêté du 28 juillet 2006 portant approbation des comptes financiers pour l'exercice 2005 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l'institution des courses

Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 février 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à la Fédération française des sports de glace et accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport à la Fédération française de hockey sur glace

Arrêté du 24 juillet 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 27 juillet 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Décision du 21 juillet 2006 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire pour l'année 2006 (armée active)

Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 7 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 août 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 2006 portant attribution de fonctions

Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

Arrêté du 12 juillet 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »