Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 124-4 (Règles des marchés publics pour la sécurité sociale)Art. L.124-4Règles des marchés publics pour la sécurité socialeLes contrats passés par les organismes de sécurité sociale doivent suivre les règles des marchés publics. et L. 224-5 (Rôle de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale)Art. L.224-5Rôle de l'Union des caisses nationales de sécurité socialeL'Union des caisses nationales de sécurité sociale gère les ressources humaines, négocie les conventions collectives et coordonne les politiques de formation et de recrutement. ;
Vu le code rural, notamment l'article L. 723-11 ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2005 modifié portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 10 mai 2006 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 3 mai 2006 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 9 mai 2006 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 28 avril 2006,
Arrêtent :