Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature au secrétariat général,
Décide :
Il est inséré, à la suite du 1 de l'article 7 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature, un 1-1 ainsi rédigé :
« 1-1. Mme Anne Jeanjean, inspectrice de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la mission schéma directeur national des systèmes d'information. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juillet 2006.
D. Sorain