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Arrêté du 7 juillet 2006

portant prolongation de la durée du mandat des membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose

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Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1421-3-1 (Contrôles et inspections dans les milieux militaires) ;

Vu l'arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose,

Arrête :

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Arrêté du 7 juillet 2006
Article 1
Article 2