Article 1
La durée des mandats des membres du comité prévue par l'article 9 de l'arrêté du 3 février 2006 susvisé est prolongée pour une durée de six mois.
1 version
JORF n°183 du 9 août 2006
Arrêté du 7 juillet 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1421-3-1 ;
Vu l'arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin