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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 23 mai 2006 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la Mutuelle santé prévoyance des territoriaux (MSPT),
Arrête :
La Mutuelle santé prévoyance des territoriaux (MSPT), inscrite sous le numéro 483 041 307, dont le siège social se situe à Niort (79000), 141, avenue Salvador-Allende, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
20 Vie-décès.
1 version
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan