JORF n° 143 du 22 juin 2006

Arrêté du 13 juin 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'analyse stratégique

Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 juin 2006 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale dans la zone réservée de l'aérodrome de Laval-Entrammes (Mayenne)

Arrêté du 13 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité administration générale

Décision du 12 juin 2006 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Décret n°2006-718 du 21 juin 2006 portant création d'une mission chargée de l'organisation des premières rencontres internationales de la mémoire partagée.

Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport interurbain de voyageurs

Arrêté du 14 juin 2006 relatif à la formation des commissaires contrôleurs stagiaires des assurances

Décret n°2006-719 du 20 juin 2006 pris pour l'application de l'article 200 terdecies du code général des impôts et relatif au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt de prêts contractés par des étudiants en vue de financer leurs études supérieures

Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006

Arrêté du 16 juin 2006 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Arrêté du 31 mai 2006 établissant par cour d'appel la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires créés auprès des premiers présidents et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Arrêté du 15 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 9 juin 2006 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-276 du 24 mars 2005 relatif à l'interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse

Arrêté du 9 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 9 juin 2006 fixant au titre de l'année 2006 les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement

Décret n°2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé

Décret n°2006-721 du 21 juin 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé

Décret n°2006-722 du 21 juin 2006 fixant le régime indemnitaire des emplois de conseiller général des établissements de santé

Arrêté du 9 juin 2006 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2006 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code

Arrêté du 12 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 juin 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins

Arrêté du 13 juin 2006 portant additif n° 73 à la Pharmacopée

Arrêté du 13 juin 2006 fixant pour la région sanitaire de Picardie une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté du 21 juin 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé

Arrêté du 21 juin 2006 fixant les montants du régime indemnitaire relatif aux emplois de conseiller général des établissements de santé

Arrêté du 10 mai 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 14 juin 2006 portant création de mesures de gestion, pour l'année 2006, pour le stock de langoustines (Nephrops norvegicus) de la zone CIEM VIII a, b, d, e attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs

Arrêté du 16 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 13 juin 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 13 juin 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 21 juin 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. Jacob (Serge)

Arrêté du 14 juin 2006 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte

Arrêté du 7 juin 2006 portant détachement (services à l'étranger)

Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 13 juin 2006 portant désignation des membres du jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2006

Arrêté du 23 mai 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 24 mai 2006 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2004

Arrêté du 24 mai 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2005

Arrêté du 8 juin 2006 (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 14 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination au Comité national des registres

Décision du 2 juin 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Décret du 21 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat