Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités des conseillers départementaux de la santé
Résumé. Les conseillers départementaux des établissements de santé reçoivent une indemnité basée sur leur performance et leurs missions, avec un supplément en cas d'administration provisoire.
Les conseillers départementaux des établissements de santé perçoivent une indemnité dont le montant est modulé en fonction d'une évaluation annuelle qui tient compte de la manière de servir, de la nature des missions exercées et des résultats obtenus.
Ils perçoivent également une indemnité complémentaire allouée en cas d'administration provisoire d'un établissement.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret sur les indemnités des conseillers généraux
Résumé. Un décret du 22 juin 2006 confie à trois ministres la tâche de mettre en œuvre des règles concernant les indemnités des conseillers généraux des établissements de santé.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.