En vigueur depuis le 23 juin 2006
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé visé à l'article 1er du décret du 21 juin 2006 susvisé (Indemnités des conseillers départementaux de la santé) est ainsi fixé :
4e échelon : groupe hors échelle D.
3e échelon : groupe hors échelle C.
2e échelon : groupe hors échelle B.
1er échelon : groupe hors échelle A.
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