JORF n°143 du 22 juin 2006

Décret du 21 juin 2006

Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu exercées par M. Serge Jacob, sous-préfet.
Il sera placé en position de service détaché.