Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-1 à L. 6121-3, L. 6122-1 et R. 6123-55 ;
Vu le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique, et notamment l'article 4 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2006 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie révisant le schéma régional d'organisation sanitaire de Picardie en ce qui concerne notamment l'insuffisance rénale chronique,
Arrête :
La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale doivent demander l'autorisation prévue par le code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
Région sanitaire de Picardie : du 1er juillet au 31 décembre 2006.
1 version
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de l'organisation du système de soins,
M. Revel