JORF n°143 du 22 juin 2006

Arrêté du 12 juin 2006

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 19 octobre 2005 susvisé fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est remplacé par le tableau suivant :

Liste des emplois de chef des services techniques accédant à l'échelon fonctionnel

Liste des emplois de chef des services techniques accédant à l'indice brut 1015

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2006.

Nicolas Sarkozy