Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, au lieu de : « direction centrale d'infrastructure de la défense », lire : « direction centrale du service d'infrastructure de la défense ».
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JORF n°110 du 12 mai 2006
Arrêté du 28 avril 2006
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies d'avances de recettes et des régies auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense,
Arrête :
Article 2
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :
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Article 3
Le présent arrêté prend effet à la date de parution au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 avril 2006.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation
du réseau financier,
B. Furet- Fritsch