JORF n°110 du 12 mai 2006

Décision du 20 avril 2006

Le directeur du service des essences des armées,

Vu le décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées ;

Vu la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées), modifiée par la décision du 3 janvier 2006,

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 23 septembre 2005 susvisée, il est ajouté un « 5. » ainsi rédigé :
« 5. M. l'ingénieur général de 2e classe Dominique Clauzon, directeur de l'établissement technique du service des essences des armées, dans la limite des attributions de l'établissement ; ».

Article 2

L'article 2 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 3. » est supprimé ;
2° Il est ajouté un « 7. » et un « 8. » ainsi rédigés :
« 7. M. le capitaine Dominique Barrie, adjoint au chef du bureau des finances de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;
« 8. M. Michel Lombard, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section compte de commerce du bureau des finances de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées. »

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2006.

J.-C. Dupuis