JORF n° 91 du 16 avril 2006

Arrêté du 10 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents des services techniques de préfecture du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)

Décret n°2006-445 du 14 avril 2006 pris en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et relatif aux taux d'intérêt de prêts relevant du compte de concours financier Prêts à des Etats étrangers

Arrêté du 14 avril 2006 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier des transports pour exercer le contrôle financier sur l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

Décret n°2006-446 du 14 avril 2006 pris pour l'application des dispositions des articles 125 A et 125 D du code général des impôts, relatif au prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits des bons ou contrats de capitalisation de source européenne et modifiant l'annexe III à ce code

Arrêté du 14 avril 2006 pris pour l'application des articles 125 A et 125 D du code général des impôts, relatif au recouvrement du prélèvement forfaitaire libératoire et modifiant l'annexe IV à ce code

Décret n°2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure.

Décret n°2006-448 du 14 avril 2006 relatif à la société européenne.

Arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC).

Arrêté du 16 mars 2006 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

Arrêté du 30 mars 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 7 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Nive des Aldudes, col de Lindux (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 col de Lizarrieta (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 haute Soule : massif forestier, gorges d'Holzarté et d'Olhadubi (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Sologne bourbonnaise (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 pics de l'Estibet et de Mondragon (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 pays des Couzes (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 prairies alluviales et milieux associés de Saône-et-Loire (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loue (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Lison (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Lanterne (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Saône (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 reculées de la haute Seille (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 corniche de Pail, forêt de Multonne (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 pelouses de Champlitte, étang de Theuley-lès-Vars (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts de Thiérache : Hirson et Saint-Michel (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts picardes : massif des Trois Forêts et bois du Roi (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Souche (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 estuaires picards : baie de Somme et d'Authie (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais arrière-littoraux picards (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 haut Giffre (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 mont Colombier (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 avant-pays savoyard (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bresse jurassienne nord (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Corbières occidentales (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Leucate (ZPS) (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Corbières orientales (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 étang de Lapalme (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs du Narbonnais (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Costière nîmoise (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de Rieutord, Fage et Cagnasse (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Quérigut, Orlu (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Garonne de Boussens, à Carbonne (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Grésigne et environs (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Camargue (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 bois des Ayes (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée du haut Guil (zone de protection spéciale)

Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais de Manteyer (zone de protection spéciale)

Arrêté du 31 mars 2006 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations