Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Bresse jurassienne nord » (zone de protection spéciale FR 4312008) l'espace délimité sur les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Arlay, Balaiseaux, Bersaillin, Biefmorin, Bois-de-Gand, Bretenières, Chaînée-des-Coupis, Champrougier, Chapelle-Voland, La Charme, La Chassagne, Le Chateley, Chaumergy, Chaussin, La Chaux-en-Bresse, Chemenot, Chêne-Bernard, Chêne-Sec, Colonne, Commenailles, Le Deschaux, Desnes, Les Deux-Fays, Foulenay, Francheville, Froideville, Gatey, Lombard, Mantry, Neublans-Abergement, Oussières, Pleure, Rahon, Recanoz, Relans, Rye, Saint-Baraing, Sellières, Sergenaux, Sergenon, Tassenières, Vers-sous-Sellières, Le Villey.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Bresse jurassienne nord » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.