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Arrêté du 6 avril 2006

portant désignation du site Natura 2000 Camargue (zone de protection spéciale)

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La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Camargue » (zone de protection spéciale FR 9310019) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Bouches-du-Rhône : Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Camargue » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

L'arrêté du 3 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Camargue » (zone de protection spéciale) est abrogé.

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 2006.

Nelly Olin

Arrêté du 6 avril 2006
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