JORF n° 90 du 15 avril 2006

Arrêté du 10 février 2006 portant habilitation de la direction de la défense et de la sécurité civiles pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 1er mars 2006 portant habilitation de la direction des musées de France pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

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Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques

Décret n° 2006-371 du 22 mars 2006 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique visant à compléter et modifier l'accord de Washington du 18 janvier 2001, signées à Paris le 21 février 2006 (rectificatif)

Décret n°2006-439 du 13 avril 2006 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'une direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Décret n°2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle.

Arrêté du 3 avril 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Sud Atlantic

Arrêté du 13 avril 2006 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions attribuée aux fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'une direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)

Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif au télétravail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable au personnel des études d'avoués à la cour d'appel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Arrêté du 30 mars 2006 portant délégation de signature

Arrêté du 31 mars 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société COGESTAR à la SAS La Normande de cogénération

Arrêté du 12 avril 2006 portant délégation de signature (Conseil général des mines)

Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation hors classe

Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 1re classe

Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 2e classe

Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études, de recherche et de formation

Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation

Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation

Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Décret n°2006-442 du 14 avril 2006 modifiant le décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Arrêté du 4 avril 2006 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret n°2006-443 du 14 avril 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des transports, de l'équipement, du tourisme ou de la mer dans des corps de catégorie A, B et C de la fonction publique de l'Etat.

Décret n°2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche.

Arrêté du 23 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « biologie médicale » (option hématologie et immunologie) susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « médecine générale » et dans la spécialité « médecine générale option urgence » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Décision du 31 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Arrêté du 20 mars 2006 fixant la répartition des recrutements entre l'examen professionnel et la liste d'aptitude pris en application de l'article 6 du décret du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 20 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de cadres techniques

Arrêté du 31 mars 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 30 mars 2006 relatif aux modalités des élections des représentants des enseignants et des représentants des élèves au conseil pédagogique du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

Décision du 11 avril 2006 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues

Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Arrêté du 4 avril 2006 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du 16 février 2006 portant fin de détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 31 mars 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)

Décret du 13 avril 2006 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 30 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 portant désignation des auditeurs de la 42e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Décret du 13 avril 2006 portant nomination au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Arrêté du 6 mars 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination du président du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN)

Arrêté du 6 avril 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 2006 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 28 mars 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 28 mars 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 31 mars 2006 portant mise en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique et modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 (rectificatif)

Décret du 13 avril 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 13 avril 2006 portant radiation (magistrature) - M. Carpentier (Jean-Baptiste)

Décret du 13 avril 2006 portant modification du décret du 18 janvier 2006 de nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 13 avril 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 13 avril 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination (direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 5 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 5 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination (régisseuses, gérantes des comptes nominatifs)

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décision du 20 mars 2006 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Décision du 7 avril 2006 portant agrément d'experts en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière

Décision du 31 mars 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

Décision du 31 mars 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides

Décision du 31 mars 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 31 mars 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 31 mars 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation

Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 30 janvier 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination du président du comité artistique du Centre national de la danse

Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au Haut Conseil des musées de France

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG (modificatif)

Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport