Le vice-président du Conseil général des mines,
Vu le décret n° 79-932 du 2 novembre 1979 relatif au Conseil général des mines, modifié par les décrets n° 90-753 du 21 août 1990 et n° 99-262 du 30 mars 1999 ;
Vu le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère à l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Claude Gaillard, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie et dans la limite des attributions du Conseil général des mines, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des actes individuels ou réglementaires concernant les ingénieurs des mines.
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Délégation est donnée à Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, ingénieure générale des mines, chef du service du Conseil général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions de ce service.
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Délégation est donnée à M. Didier Lansiaux, ingénieur général des mines, chef du service de la tutelle des écoles des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions de ce service.
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Délégation est donnée à Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre délégué à l'industrie, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général des mines.
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Délégation est donnée à M. Franck Huiban, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines.
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Délégation est donnée à M. Henry Schoorens, professeur des écoles des mines, et à M. François Chenu, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines.
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Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 avril 2006.
J.-J. Dumont