En vigueur depuis le 15 avril 2006 · Dernière version le 26 octobre 2022
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche.
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instituant un coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
En vigueur depuis le 15 avril 2006 · Dernière version le 26 octobre 2022
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche.
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En vigueur depuis le 15 avril 2006 · Dernière version le 26 octobre 2022
Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche examine, en liaison avec les services compétents, l'ensemble des questions et des enjeux, notamment de développement durable, liés au développement de ces moyens de transport et qui concernent notamment l'organisation des déplacements, la voirie, les sports et les loisirs, les constructions, l'enseignement, la santé et la prévention, la lutte contre le vol, le tourisme et l'économie. Il fait toutes propositions dans ces matières, en prenant appui sur les expériences réalisées, en France comme à l'étranger. Il favorise la diffusion des informations utiles et des bonnes pratiques auprès des diverses parties intéressées, et en particulier des collectivités territoriales.
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En vigueur depuis le 15 avril 2006
Les moyens nécessaires à l'action du coordonnateur interministériel sont mis en place par le ministre chargé des transports.
Le coordonnateur interministériel peut faire appel en tant que de besoin aux services des autres ministères ainsi qu'aux établissements publics de l'Etat concernés.
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En vigueur depuis le 15 avril 2006 · Dernière version le 26 octobre 2022
Le coordonnateur interministériel pour le développement du vélo et de la marche est nommé par décret pour une durée de trois ans.
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En vigueur depuis le 15 avril 2006
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre délégué aux collectivités territoriales et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre délégué
aux collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre délégué au tourisme,
Léon Bertrand
En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2022
En vigueur du samedi 15 avril 2006 au mardi 25 octobre 2022