JORF n°90 du 15 avril 2006

Arrêté du 23 mars 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 mars 2006, le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » susceptibles d'être accordées en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est fixé à 6 pour l'année 2005.