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Décret n°2006-371 du 22 mars 2006

portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique visant à compléter et modifier l'accord de Washington du 18 janvier 2001, signées à Paris le 21 février 2006 (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2006, édition papier, page 4755, 2e colonne, au 1, a, 4e ligne, et édition électronique, texte n° 12 :
Au lieu de : « 11 janvier 2005, », lire : « 11 janvier 2006, ».

Décret n°2006-371 du 22 mars 2006