JORF n°90 du 15 avril 2006

Décret du 13 avril 2006

Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2006, M. Jean-Baptiste Carpentier, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er octobre 2004, date de sa titularisation dans l'emploi d'inspecteur des finances.