Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans le département du Haut-Rhin selon le calendrier suivant :
- à compter du mercredi 17 mai 2006 dans l'arrondissement de Colmar ;
- à compter du jeudi 18 mai 2006 dans l'arrondissement d'Altkirch ;
- à compter du vendredi 19 mai 2006 dans l'arrondissement de Guebwiller ;
- à compter du lundi 22 mai 2006 dans l'arrondissement de Mulhouse ;
- à compter du mardi 23 mai 2006 dans l'arrondissement de Ribeauvillé ;
- à compter du mercredi 24 mai 2006 dans l'arrondissement de Thann.
A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ce département les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée d'un an.
Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans le département du Haut-Rhin selon le calendrier suivant :
- à compter du mardi 25 avril 2006 dans l'arrondissement de Colmar ;
- à compter du mercredi 26 avril 2006 dans l'arrondissement d'Altkirch ;
- à compter du jeudi 27 avril 2006 dans l'arrondissement de Guebwiller ;
- à compter du vendredi 28 avril 2006 dans l'arrondissement de Mulhouse ;
- à compter du mardi 2 mai 2006 dans l'arrondissement de Ribeauvillé ;
- à compter du mercredi 3 mai 2006 dans l'arrondissement de Thann.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.